Démarche état civil

DEMANDER UN CERTIFICAT DE COUTUME
Le certificat de coutume est une pièce administrative, délivrée par l’officier de l’état civil, qui renseigne sur les coutumes d’une personne, relatives au mariage.

Documents à fournir par les deux futurs époux :

✔ Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois : à demander à Monsieur l’officier de l’état-civil de la Mairie du lieu de naissance ou à la chancellerie du Ministère des affaires étrangères pour les personnes nées à l’étranger (Original),
✔ Un certificat de célibat de moins de trois mois : à demander à Monsieur l’officier de l’état-civil de la Mairie du lieu de naissance (pour la personne qui est de nationalité sénégalaise) (Original+Photocopie),
✔ Une Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport) (Original+Photocopie),
✔ Un certificat de non remariage à demander à la Mairie du lieu de naissance (personne ayant divorcé ou veuve)

A noter : Munis de ce dossier complet les intéressés doivent obligatoirement se présenter au Service de l’état-civil du Consulat pour signer le formulaire type en vue mariage.

DEMANDER LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE D’ÉTAT CIVIL
La transcription est une formalité administrative par laquelle un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) dressé par une autorité étrangère au profit d’un ressortissant sénégalais, est reproduit intégralement sur les registres tenus dans les postes consulaires du Sénégal.

1. Demande de la transcription de naissance
Documents à fournir :

✔ Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en original datant de moins de trois mois pour chaque enfant né en France d’une même famille,
✔ Une (1) pièce d’identité sénégalaise du père ou la mère en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport),
✔ Le livret de famille sur lequel les enfants sont inscrits

Nature de la pièce délivrée
Un extrait d’acte de naissance est délivré à la demande dans l’immédiat

POUR LES PERSONNES DOMICILIÉES EN PROVINCE LEUR DEMANDE PEUT ÊTRE TRAITÉE PAR CORRESPONDANCE EN PLUS DES DOCUMENTS FOURNIS IL FAUDRA JOINDRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE A LEUR ADRESSE. POUR LES ENFANTS MINEURS LES ACTES SONT REMIS EXCLUSIVEMENT AU PÈRE OU A LA MÈRE.
NB : LES ENFANTS QUI ONT ATTEINT LA MAJORITÉ DOIVENT SE PRÉSENTER AVEC LEUR PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ POUR RETIRER LEUR ACTE DE NAISSANCE

2. Demande de la transcription de mariage
Documents à fournir :

✔ Deux (2) copies intégrales de l’acte de mariage en original datant de moins de trois mois,
✔ Un acte de naissance de la personne qui est de nationalité sénégalaise
✔ Photocopie de la pièce d’identité sénégalaise en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport)

Nature de la pièce délivrée : Une copie intégrale d’acte de mariage transcrit

A noter : Munis de ce dossier complet les intéressés doivent obligatoirement se présenter au Service de l’état-civil du Consulat pour signer le formulaire type en vue mariage.

DEMANDER L’ÉTABLISSEMENT D’UNE FICHE INDIVIDUELLE D’ÉTAT CIVIL
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DEMANDER DES FICHES FAMILIALES D’ÉTAT CIVIL
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DEMANDER L’IMMATRICULATION CONSULAIRE
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DEMANDER UN CERTIFICAT DE DÉMÉNAGEMENT
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